Conditions Générales de Location
Écolance
La société ECOLANCE loue au client, dont la signature figure sur le contrat de location, le matériel désigné sur ledit contrat. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées sur le contrat de location que le client accepte et s’engage à respecter.
Le locataire s'engage
A déclarer qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.
A déclarer être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Le Locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnaît qu’il lui a été proposé la location de tous les casques correspondant aux cycles loués. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur et avec soin.
Le locataire s’engage à ne pas transporter un vélo dans un véhicule sans accord préalable du loueur qui validera ou non le moyen de transport. En cas de transport non autorisé, une pénalité de 50,00 €/vélo sera appliquée à laquelle s’ajoutera le coût des réparations liées aux éventuelles dégradation dues au transport.
Le locataire s’engage à ne pas transporter un animal dans la remorque enfant. Le cas échéant, le prix d’une remorque neuve sera facturé au locataire. En effet, pour des raisons d’hygiène, les remorques sont exclusivement dédiées au transport des enfants.
Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales.
A déclarer être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Le Locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnaît qu’il lui a été proposé la location de tous les casques correspondant aux cycles loués. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur et avec soin.
Le locataire s’engage à ne pas transporter un vélo dans un véhicule sans accord préalable du loueur qui validera ou non le moyen de transport. En cas de transport non autorisé, une pénalité de 50,00 €/vélo sera appliquée à laquelle s’ajoutera le coût des réparations liées aux éventuelles dégradation dues au transport.
Le locataire s’engage à ne pas transporter un animal dans la remorque enfant. Le cas échéant, le prix d’une remorque neuve sera facturé au locataire. En effet, pour des raisons d’hygiène, les remorques sont exclusivement dédiées au transport des enfants.
Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales.
Modalités de locations : paiement, tarifs, durée, caution, disponibilité, accompagnement
Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite.
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.
Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.
La durée de la location est fixée par le contrat. Toute journée commencée est due. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord du Loueur.
Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier. L’immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement par le locataire d’une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son immobilisation. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pas remboursées. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.
Le Locataire s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.
En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.
Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par le matériel loué. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire.
En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.
Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an.
En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.
Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution, qui sera restituée au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location. La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat.
Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques
A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non-restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement.
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal d’Agen dont dépend le Siège Social de la société ÉCOLANCE sera seul compétent.
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.
Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.
La durée de la location est fixée par le contrat. Toute journée commencée est due. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord du Loueur.
Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier. L’immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement par le locataire d’une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son immobilisation. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pas remboursées. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.
Le Locataire s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.
En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.
Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par le matériel loué. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire.
En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.
Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an.
En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.
Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution, qui sera restituée au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location. La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat.
Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques
A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non-restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement.
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal d’Agen dont dépend le Siège Social de la société ÉCOLANCE sera seul compétent.
